Validation du diplôme étranger de kinésithérapeute en France

Diplôme UE, EEE ou Suisse

Les titulaires d'un titre de kinésithérapeute, délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, peuvent bénéficier d’une reconnaissance automatique de leur diplôme sous réserve d’une attestation de conformité.

Ce document, délivré généralement par l'autorité compétente chargée de tenir le registre des kinésithérapeutes et de délivrer les cartes professionnelles dans le pays d’origine, doit spécifier le niveau de la formation, conformément à la directive 2005-36-CE du parlement européen, article 11.

L’attestation de niveau selon la directive 2005-36-CE est suffisante ; Il n’est pas nécessaire d’obtenir une carte professionnelle dans le pays d’origine pour commencer la procédure de demande d’autorisation d’exercer en France.

Liens de référence de cette page

Services Publics

LégiFrance

Directive 2005-36-CE du parlement européen

France Education International

Journal Officiel

Arrêté relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute

Diplôme non UE, EEE ou Suisse

Lorsque le titre de kinésithérapeute est délivré par un institut de formation situé dans un pays hors UE, EEE ou Suisse, qui bénéficie d’une reconnaissance dans l’un des pays de l’UE, de l'EEE ou la Suisse, le diplôme doit d’abord être validé dans ce pays membre susceptible de le reconnaître, avant de le faire reconnaître en France. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre Institut de formation pour obtenir plus d'informations à ce sujet.

Dans les autres cas, (Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute, Art 27 à Art. 32) Les titulaires du titre ou diplôme de masseur-kinésithérapeute obtenu en dehors de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse peuvent bénéficier d’une dispense partielle de scolarité pour l’obtention du Diplôme d’Etat de Masseur-Kinésithérapeute, sous réserve de réussite à des épreuves de sélection.

Les épreuves de sélection sont au nombre de trois :

  • une épreuve d’admissibilité;
  • deux épreuves d’admission.

Le nombre total de candidats admis dans un institut de formation en masso-kinésithérapie au cours d’une année donnée s’ajoute au nombre de places fixé par la capacité d’accueil de cet institut pour l’année considérée, sans pouvoir excéder 2% de ce nombre. Le président du jury établit une liste principale et une liste complémentaire de candidats admis en application de l’article 27. Cette dernière doit permettre de combler les vacances résultant des désistements éventuels.

Le directeur de l’institut de formation en masso-kinésithérapie, sur proposition de la commission d’attribution des crédits et après avis du conseil pédagogique, est habilité à dispenser les candidats ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues à l’article 27 d’une partie de la formation. Cette décision est prise en fonction du niveau de formation initiale de masseur-kinésithérapeute et de l’expérience professionnelle des intéressés appréciés sur la base de leur dossier d’inscription, ainsi que sur les résultats obtenus aux épreuves de sélection.

La reconnaissance du diplôme étranger de kinésithérapeute, en résumé

Pour résumer, voici les documents et conditions permettant la validation du diplôme professionnel en France :

  • pour les diplômes UE, EEE et Suisse, une attestation de conformité du diplôme, au niveau de qualification de l’article 11 de la directive 2005/36/CE.
  • pour les diplômes UE, EEE et Suisse des pays qui ne réglementent pas l'accès à la profession demandée ou son exercice : Toutes pièces utiles justifiant qu'ils ont exercé dans cet Etat, à temps plein pendant deux ans au cours des dix dernières années ou à temps partiel pendant une durée correspondante au cours de la même période.
  • pour les diplômes non UE, EEE et Suisse, mais reconnus dans l'un de ces pays, autre que la France : La reconnaissance du titre de formation, établie par les autorités du pays membre concerné. Cette reconnaissance doit permettre au bénéficiaire d'y exercer sa profession.
    D'autre part, le ressortissant d'un pays hors UE, EEE et Suisse est éligible à l'autorisation d'exercice de la kinésithérapie en France, si et seulement si il répond à l'un des deux critères suivants :
    • a le statut de résidant longue durée en France;
    • est conjoint d’un ressortissant de l’UE.

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