Demander l'autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute en France

Pour avoir le droit de pratiquer la kinésithérapie en France, les titulaires d’un diplôme étranger doivent préalablement demander une autorisation d’exercer la profession de kinésithérapeute en France.

La demande d'autorisation d'exercice et la demande de reconnaissance du diplôme sont deux procédures distinctes. Il est recommandé de commencer par la procédure de reconnaissance du diplôme étranger (consultez notre page sur la validation du diplôme en France), sans quoi la demande d’autorisation n’a aucune chance d’aboutir.

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Décret n° 2010-334 sur l'exercice temporaire et occasionnel

Une fois l'attestation de niveau selon la directive 2005-36-CE obtenue, la demande d’autorisation d'exercer en France se fait auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de la région du projet d'installation. Le kinésithérapeute doit avoir un projet d'installation clairement identifié dans la région ou la demande est effectuée.

Le kinésithérapeute étranger doit remplir le formulaire de demande d'autorisation (liens directs de téléchargement ci-dessous), et fournir une photocopie de sa pièce d'identité ainsi que les pièces justificatives suivantes, rédigées en langue française, ou traduites par un traducteur assermenté :

  • Un curriculum vitae;
  • Une copie du diplôme permettant l'exercice de la profession de kinésithérapeute dans le pays d'origine, accompagné par :
    • Le programme détaillé de la formation suivie (plan d'étude) et le volume horaire de chaque matière. Si le programme est formulé en ECTS, l’université fera une attestation mentionnant la valeur en heure d’un ECTS;
    • Un justificatif détaillant les stages cliniques effectués et leurs domaines (ex. neurologie, orthopédie…), leurs durées en heures, le type de patients soignés (enfants – adultes – personnes âgées) ainsi que les coordonnées des lieux de stage (nom, adresse et téléphone);
      • Le kinésithérapeute étranger doit pouvoir justifier d'une expérience (stages + expérience professionnelle) de 300 heures au minimum, dans chacun des 5 domaines suivants : Orthopédie, Neurologie, Réhabilitation Cardio-Respiratoire, Pédiatrie, Gériatrie; Soit 1500 heures d'expérience professionnelle au total. Sans justificatif de ces expériences, le kinésithérapeute étranger devra effectuer des stages de validation en France.
    • Le certificat de parcours académique (les notes obtenues);
    • Le thème et le résumé du mémoire de fin d’étude présenté.
  • Les justificatifs de formation continue, de l'expérience (attestation de l'employeur) et des compétences acquises au cours de l'exercice professionnel;
  • le cas échéant, une copie des diplômes complémentaires;
  • Une déclaration de l'autorité compétente de l'Etat, membre ou partie, d'établissement, datant de moins d'un an, attestant de l'absence de sanctions (ex. extrait de casier judiciaire);
  • Une attestation de formation aux gestes d'urgence et premiers secours est demandé par certaines régions (équivalent de la formation prévention et secours civique de niveau 1 - PSC1).

L’université ou l’école en charge de la formation doit authentifier par écrit (date et signature) les documents en rapport avec le titre ou diplôme.

Par ailleurs, pour bien préparer son arrivée en France, il est recommandé de se munir d'un extrait d'acte de naissance, traduit en français par un traducteur assermenté, pour procéder à l'inscription à la caisse française d'assurance maladie. En l'attente de cette inscription, les kinésithérapeutes européens peuvent être couverts par la carte européenne d'assurance maladie, qu'ils doivent demander dans leur pays d'origine.

L’exercice temporaire et occasionnel par un kinésithérapeute de l’Union Européenne, non détenteur de l’autorisation d’exercer en France

Le décret n° 2010-334 permet à un ressortissant européen d’effectuer des actes professionnels de manière temporaire et occasionnelle dans un autre Etat membre (sans s’établir en France). Dans ce cas, il convient de s’adresser, avant la première prestation, au conseil de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes du département du projet d’exercice.

Liens directs de téléchargement des dossiers de demande d'autorisation

Nous avons rassemblé les liens de téléchargement des dossiers de demande d'autorisation d'exercice de la profession de kinésithérapeute auprès des 18 DRJSCS de France.

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