Formalités d'enregistrement des masseurs-kinésithérapeutes en France

Les kinésithérapeutes salariés

• Enregistrement au tableau de l’Ordre du conseil départemental du lieu d'installation :
  • L’Ordre transmet la demande d’enregistrement au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé.
• Les kinésithérapeutes salariés ne sont pas soumis au zonage. Ils n'ont pas à se déclarer auprès de l'Assurance Maladie. L'installation est libre.

Vous devez transmettre tout contrat ou modification de contrat au conseil départemental de l’Ordre dont vous dépendez.

Les kinésithérapeutes libéraux

• Enregistrement au tableau de l’Ordre du conseil départemental du lieu d'installation :
  • L’Ordre transmet la demande d’enregistrement au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé ainsi qu’au répertoire ASIN qui se charge de l’émission de votre Carte Professionnelle de Santé, permettant la facturation des soins;
  • Si vous êtes dans une zone dite « sur-dotée », l’Ordre transfère votre demande d’installation à l'Assurance Maladie. Une commission spéciale de la CPAM se réunit régulièrement pour veiller à ce que les nouvelles demandes respectent le principe du « 1 pour 1 », à savoir une cessation d’activité pour une installation.
• Conventionnement auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie :
  • La CPAM déclare la création de votre activité à l’URSSAF, qui est le Centre de Formalité des Entreprises des professions libérales. L’INSEE vous envoie un certificat d’enregistrement au Système d’Identification du Répertoire des Entreprises (numéro SIREN).
• Conventionnement auprès des mutuelles :
  • En 2020, les assurances santé complémentaires, appelées mutuelles, couvrent plus de 95% de la population française. Le conventionnement du kinésithérapeute avec les mutuelles lui permet de se faire payer directement par les assurances (système de tiers-payant).
• Enregistrement à la CARPIMKO : :
  • L’enregistrement à la CARPIMKO, caisse de retraite des kinésithérapeutes libéraux, est une démarche personnelle et obligatoire.
• Préparation des outils de communications en rapport avec l'activité :
  • Création d'une adresse de messagerie dédiée à la télétransmission des factures à l'Assurance Maladie;
  • Création d'une adresse de messagerie sécurisée, permettant de communiquer avec les autres professionnels de santé.

Vous devez transmettre tout contrat ou modification de contrat au conseil départemental de l’Ordre dont vous dépendez, et tout changement d’adresse ou de statut à chacun de ces trois organismes.

Les kinésithérapeutes libéraux remplaçants

• Enregistrement au tableau de l’Ordre du conseil départemental du lieu d'installation :
  • L’Ordre transmet la demande d’enregistrement au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé ainsi qu’au répertoire ASIN qui se charge de l’émission de votre Carte Professionnelle de Santé, permettant la facturation des soins.
• Enregistrement auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie :
  • Il s'agit d'un simple enregistrement. Le kinésithérapeute remplaçant n'est pas conventionné par l'Assurance Maladie, mais travaille sous la convention du titulaire qu'il remplace. La CPAM déclare la création de votre activité à l’URSSAF, qui est le Centre de Formalité des Entreprises des professions libérales. L’INSEE vous envoie un certificat d’enregistrement au Système d’Identification du Répertoire des Entreprises (numéro SIREN). L’adresse personnelle du kinésithérapeute est déclarée adresse professionnelle.
  • Les kinésithérapeutes remplaçants libéraux ne sont pas soumis au zonage. L'installation est libre.
• Enregistrement à la CARPIMKO :
  • L’enregistrement à la CARPIMKO, caisse de retraite des kinésithérapeutes libéraux, est une démarche personnelle et obligatoire.

Vous devez transmettre tout contrat ou modification de contrat au conseil départemental de l’Ordre dont vous dépendez, et tout changement de coordonnées personnelles à la CARPIMKO.