La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes et la NGAP

Deux textes encadrent l'essentiel de l'activité d'un kinésithérapeute libéral conventionné.

La convention nationale organise les relations avec l'Assurance Maladie : conditions du conventionnement, zonage, tarifs, règles de facturation et aides à l'installation.

La Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) décrit les actes pris en charge, leur cotation et leurs conditions de réalisation.

Pour un futur installé, ces deux textes répondent à une question très concrète : comment une séance est-elle facturée, et comment cette facturation devient-elle un revenu ?

La convention nationale

La convention actuelle a été conclue le 3 avril 2007. Elle a été modifiée par huit avenants, dont trois comptent particulièrement pour qui s'installe aujourd'hui.

Les mesures tarifaires de l'avenant 7 s'appliquent depuis le 22 février 2024.

Pour les futurs diplômés. L'avenant 7 prévoit que les étudiants entrés en formation à compter de 2023 commencent par une installation libérale en zone « sous-dotée » ou « très sous-dotée », ou par une expérience en établissement sanitaire ou médico-social.

Être conventionné : conditions et contreparties

Le conventionnement se demande auprès de la CPAM du lieu d'installation. Le zonage compte quatre niveaux :

Dans les zones non prioritaires, une nouvelle installation conventionnée suppose en principe le départ d'un confrère. Dans les zones sous-dotées et très sous-dotées, des contrats incitatifs favorisent au contraire l'installation et le maintien (le périmètre exact varie selon les pages d'ameli, voir le détail sur la page Choisir son mode d'exercice ci-dessous).

Avant même de choisir votre statut ou votre cabinet, vérifiez le classement de la commune visée sur rezonekine.ameli.fr. Le détail des zones et des aides figure sur notre page Choisir son mode d'exercice.

Vos engagements :

• appliquer les tarifs conventionnels ;
• facturer selon la NGAP ;
• afficher vos tarifs ;
• télétransmettre vos feuilles de soins, sous peine de sanctions conventionnelles en cas de non-transmission systématique.

Vos contreparties :

• vos patients sont remboursés dans le cadre conventionnel ;
• l'Assurance Maladie prend en charge une partie de vos cotisations sociales ainsi que les deux tiers de l'ASV ;
• vous avez accès aux dispositifs prévus pour votre territoire.

Exercer hors convention reste exceptionnel. Vos patients ne sont plus remboursés dans les conditions conventionnelles. Vous restez affilié à la CARPIMKO, mais vous perdez l'ASV, réservée aux conventionnés, et la prise en charge de vos cotisations. Avant d'envisager cette option, mesurez-en les conséquences économiques.

La NGAP : comment se calcule le prix d'une séance

Depuis le 22 février 2024, la nomenclature décrit 80 actes de kinésithérapie, chacun associé à une lettre-clé et à un coefficient propres. Les décimales du coefficient servent souvent à distinguer des actes voisins. Le calcul est le suivant :

coefficient de l'acte × valeur de la lettre-clé = tarif de l'acte

La lettre-clé AMK reste utilisée pour les bilans, dont le bilan-diagnostic kinésithérapique (BDK), pour les suppléments de kinébalnéothérapie et pour les actes de pédicurie-podologie.

Les tarifs conventionnels

Quelques exemples de séances en métropole

Ces montants correspondent à l'acte seul, hors indemnités, forfaits ou majorations. La cotation exacte de chaque acte figure dans le fichier officiel publié par l'Assurance Maladie. Préférez-le toujours à un tableau recopié ailleurs.

Une séance dure-t-elle vraiment 30 minutes ?

Oui, en règle générale. Sauf exceptions prévues par la NGAP, la séance dure de l'ordre de trente minutes, et le kinésithérapeute se consacre exclusivement à son patient.

La nomenclature prévoit toutefois des modalités particulières, notamment pour les traitements en groupe ou conduits en parallèle. En groupe, par exemple, trois patients au maximum sont admis, et la durée totale doit être égale au nombre de patients multiplié par 30 minutes. La règle des 30 minutes n'est donc pas un principe absolu.

Ce qu'elle change pour l'économie d'un cabinet : le chiffre d'affaires dépend du tarif des actes, mais aussi du nombre de séances réalisables dans une journée.

Les règles de facturation à connaître

• Des règles de cotation inchangées. La nouvelle nomenclature a gardé les règles de facturation antérieures, notamment pour la rééducation orthopédique et rhumatologique.
• Des accords préalables dans 14 situations. Pour ces situations couvertes par un référentiel de la Haute Autorité de santé, un nombre de séances est remboursable sans formalité. Au-delà, un accord préalable est nécessaire. Sans réponse du service médical sous 15 jours, l'accord est réputé donné.
• Seuls les actes réellement effectués se facturent. Une séance non réalisée, y compris un rendez-vous manqué, ne peut pas être facturée.

Une facturation non conforme expose à des réclamations d'indus lors des contrôles de l'Assurance Maladie.

Les soins à domicile

Deux indemnités de déplacement, non cumulables :

• L'IFD (2,50 €) s'applique aux soins à domicile en général.
• L'IFS (4 €) la remplace pour certains actes, lorsque le déplacement est médicalement justifié :
  • rééducation de plusieurs territoires ;
  • affections rhumatismales inflammatoires et neurologiques ;
  • maladies respiratoires et mucoviscidose ;
  • suites d'une intervention orthopédique jusqu'au 35^e jour après la sortie d'hospitalisation ;
  • rééducation de la posture et de l'équilibre du sujet âgé.

Les indemnités kilométriques peuvent s'ajouter à l'une ou l'autre dans les conditions prévues par la NGAP.

Exemple : TER 9,79 à domicile = 21,64 € + IFS 4 € = 25,64 €, plus les éventuelles indemnités kilométriques.

Les forfaits FRD (100 €) et FAD (20 €) rémunèrent en plus, une fois par patient, une prise en charge rapide à domicile après un AVC ou une chirurgie orthopédique.

À domicile, raisonnez en temps de travail réel : le trajet entre deux patients est du temps qui ne peut pas être consacré à une séance.

Accès direct et télésoin

L'accès direct, c'est-à-dire sans prescription médicale, est possible si vous exercez dans l'un des cadres suivants :

• un établissement de santé ou médico-social ;
• une structure d'exercice coordonné : maison de santé, centre de santé, équipe de soins primaires ou spécialisée.

Ses conditions :

• sans diagnostic médical préalable, il est limité à 8 séances par épisode de soins, avec un bilan initial et un compte rendu adressés au patient et à son médecin traitant ;
• avec un diagnostic préalable, le nombre de séances n'est pas limité, dans le respect des référentiels HAS.

Pour les membres d'une CPTS, l'accès direct est expérimenté pendant cinq ans dans 20 départements.

L'accès direct dépend donc de votre cadre d'exercice, pas seulement de votre diplôme.

Le télésoin est coté TMK (2,15 €), et la demande de téléexpertise auprès d'un médecin est cotée RQD (10 €).

Le calendrier des revalorisations

Les revalorisations du 1^er janvier et du 1^er septembre 2026 sont détaillées par la FFMKR, signataire de la convention.

Ce que cela représente pour vous :

De la cotation au revenu

Le chiffre d'affaires d'un kinésithérapeute conventionné se construit ainsi :

— Honoraires = nombre de séances × tarif de chaque acte + indemnités de déplacement + forfaits et majorations

— Revenu disponible = honoraires − redevance éventuelle − charges professionnelles − cotisations sociales − impôt

Le revenu s'obtient en déduisant du chiffre d'affaires, dans l'ordre, la redevance éventuelle, les charges professionnelles, les cotisations sociales, puis l'impôt.

Le tarif d'un acte n'est donc pas un revenu. Le volume de séances, la nature des actes pratiqués, les déplacements, le mode d'exercice et les charges pèsent autant que la cotation. C'est particulièrement vrai lorsqu'on compare un cabinet, un remplacement, une collaboration ou une activité exclusivement à domicile.

→ Choisir son mode d'exercice · → Revenus, charges sociales et impôts du kinésithérapeute libéral · → Simulateur de revenus du kinésithérapeute libéral

Où consulter les textes à jour

Même les pages officielles ont parfois un temps de retard. En mai 2026, la page d'ameli sur les indemnités de déplacement citait encore les cotations TER d'avant la revalorisation. Avant de facturer, vérifiez donc :

• le texte de la convention et de ses avenants ;
• le fichier officiel des cotations ;
• les tarifs conventionnels ;
• le guide pratique de la NGAP publié par votre caisse régionale.

À retenir

La convention fixe le cadre de votre exercice : où vous pouvez être conventionné, à quelles conditions et à quels tarifs.

La NGAP fixe le prix de chaque séance : un coefficient multiplié par 2,21 €, pour une séance de l'ordre de 30 minutes consacrée à un seul patient, sauf exceptions.

Les deux évoluent au fil des avenants. Avant de vous installer, vérifiez le zonage. Avant de facturer, vérifiez la version en vigueur.

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